FG Productions SAS fournit des fonctionnalités de site internet quand vous visitez ou achetez sur le site internet centaurchronicles.com (le « Site Internet »). L’utilisation des produits et services de FG Productions dans le cadre de tout ce qui précède est collectivement définis ci-après comme les « Services FG Prod ». FG Productions fournit les Services FG Productions selon les conditions définies dans cette page.
Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, toutes nos ventes sont soumises à nos Conditions Générales de Vente objets du présent document. L’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté les conditions lors de la validation de la commande sur le Site Internet. centaurchronicles.com est un nom commercial de FG Productions SAS.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec FG Productions SAS. En commandant avec FG Productions SAS, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1. NOTRE CONTRAT
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
2. DROIT DE RETENTION
FG Productions SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes que vous lui devez dans le cadre de votre commande, frais et taxes comprises. Les produits livrés restent la propriété de FG Productions SAS jusqu’à leur remise au transporteur.
Le transfert de propriété d’un produit acheté à FG Productions SAS à une tierce personne ne sera pas pris en compte par FG Productions SAS. Vous êtes le seul, en temps qu’acheteur d’origine du produit, à pouvoir prétendre bénéficier des clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
3. RETOURS
Les consommateurs de l’Union Européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications.
Au-delà de ce délai, nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande. Vous devrez alors nous retourner à vos frais le produit d’origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement ou de son remboursement. Le dit remboursement n’interviendra qu’après réception du produit dans le délai de 30 jours et vérification du défaut par nos soins.
Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué et la vente sera considérée comme définitive.
FG Productions SAS ne devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu’au seul remboursement sans qu’il ne soit nécessaire de retourner l’article. Dans un tel cas, FG Productions SAS ne redevient pas propriétaire de l’article remboursé.
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire, à l’expédition chez l’acheteur étant entendu que tous les frais et risques restent à la charge de l’acheteur (sauf application des garanties légales).
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
5. MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez à votre choix des modes de paiement visés suivants : carte bancaire, chèques. De ce fait, les commandes passées auprès de FG Productions SAS sont à règlement immédiat et ne bénéficie d’aucun délai de règlement. Vous garantissez à FG Productions SAS que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi lors de la validation de commande.
FG Productions SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
FG Productions SAS ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisation frauduleuse d’un quelconque mode de paiement.
FG Productions SAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. TRANSPORT
Sauf stipulation contraire expresse et préalable de notre part, tous les frais d’assurances, de transports, de manutention, etc. sont à votre charge. Il vous appartient donc de faire constater par le transporteur à votre profit tout manquement, pertes ou dommages immédiatement à l’arrivée des produits, ceci devant le transporteur.
7. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur FG Productions SAS pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande auprès de FG Productions SAS, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
8. NOTRE RESPONSABILITE
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. Si vous souhaitez saisir les tribunaux compétents en cas de non-conformité ou de vices cachés, vous disposez d’un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers malgré tous les efforts raisonnables possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être dénoncées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terres, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux parties.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
En application des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce, tous professionnels réglant une facture à l’expiration du délai de paiement qui aurait été consenti de manière dérogatoire, expresse et préalable s’expose au paiement d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 (quarante) €uros. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. FG Productions SAS se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Si l’une stipulation de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 13.
11. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
12. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Continuum SARL que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
13. IDENTIFICATION
centaurchronicles.com est une marque commerciale utilisée par FG Productions SAS.
Nos informations de contact sont les suivantes :
FG Productions SAS
140, boulevard Pereire 75017 Paris
Capital social : 20 000 €
Enregistrée RCS de Paris sous le numéro 821 690 708
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